Conditions Générales de vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV) du site kdecaro.com en vigueur à compter du 8 avril 2023.
Article 1/ Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue avec ses clients à travers le site kdecaro.com.
Tout achat effectué sur le site vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur. Seules les CGV en vigueur au moment de la commande sont applicables.
Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS réalisée sur le site KDECARO.com.
Article 2/ Mentions légales
Editeur : L’édition et la direction de la publication du Site www.kdecaro.com est assurée par la société
KDECARO domicilié rue des jardins 91800 Boussy Saint Antoine
- Numéro d’immatriculation au RCS : 911 801 868 R.C.S Evry
- E-mail : jfront@kdecaro.com
- Téléphone : 0663801884
Hébergeur : L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix France.
Article 3/ Prix et modalités de paiement
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de kdecaro.com jusqu’au paiement complet du prix.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le Client a le choix de son moyen de paiement parmi un paiement par :
– – Carte bancaire (Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
PayPal : Dans le cas d’un paiement Paypal, le client sera redirigé sur le site PayPal à l’issue de la commande
Kdecaro utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL.
ARTICLE 4 / Offres promotionnelles
Les offres promotionnelles proposées par kdecaro.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Kdecaro peut proposer des offres exclusives et réservées à certains clients spécifiques tels que les clubs ou les entreprises.
Article 5 / Commande et livraison
La société Kdecaro s’engage à accepter la commande du client passée sur www.kecaro.com dans le respect des présentes conditions générales de vente.
Les frais de livraison sont fonction du lieu de destination et du type et/ou de la quantité de PRODUITS choisis par le CLIENT.
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement
Conformément à l’article 1369-5 du Code Civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande.
Kdecaro.com reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.
Kdecaro.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Article 5 / Expédition et Livraison
Kdecaro.com s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client et selon les modes et les délais de livraison choisies par le client. La société Kdecaro ne sera pas responsable des risques liés aux produits vendus une fois qu’ils ont été livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande.
Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés et d’en notifier kdecaro.com en cas d’anomalie et ce dans un délai de 3 jours.
Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de commande, article cassé.
Pour toute livraison dans un Relais Pickup Chronopost, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis présentant une anomalie ne devra pas être récupéré par le Client sans que la responsabilité de l’état du produit ne lui soit transférée. Le Client informera (votre site) du problème rencontré.
Tous les articles proposés par kdecaro.com sont soumis à la garantie légale prévue
par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Article 6 / Echange, retour et remboursement
Droit de rétractation conditions :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation. Les frais de retour ne sont pas pris en charge.
Article 7 / Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et boite d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du Client sera celle engagée.
Il est important de noter que cette politique de retour ne s’applique pas aux produits personnalisés (Gravure, Marquage, flocage, sérigraphie, broderie, sublimation, impression numérique, etc…).
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour à partir de la rubrique contact du site kdecaro.com
Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
Etat des articles
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés.
Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), kdecaro.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le remboursement ne pourrait avoir lieu.
Remboursement
La société KDECARO s’engage à effectuer un remboursement correspondant à la somme des articles retournés. Toutefois, les frais de port initiaux ne seront pas remboursés et les frais de retour seront à la charge du client.
Le remboursement correspondant au montant égal à la somme des articles retournés sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Il est important de noter que le remboursement ne sera effectué que si les produits retournés sont en parfait état, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les PRODUITS commandés avec personnalisation (Gravure, marquage, flocage, sérigraphie, broderie, sublimation, impression numérique, etc.) ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.
Le remboursement se fera par virement sur le compte du client
Article 7/ Garantie
Nos articles proposés sur kdecaro.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client dispose ainsi de deux (2) ans pour utiliser l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte du vice.
Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice caché de l’article une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est avéré, d’un échange ou d’une réparation. En cas d’impossibilité kdecaro.com se réserve le droit de rembourser le Client à ses frais.
Kdecaro.com ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. De même Kdecaro.com ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.
Kdecaro.com ne propose pas de garantie commerciale.
Article 8/ Responsabilité
Kdecaro.com est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de l’inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution. Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être affichés sur notre site et créer un préjudice pour le Client.
Article 9/ Réserve de propriété
Kdecaro.com reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet.
Article 10 / Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Kdecaro.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle dusite de KDECARO.COM est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.
Toute reproduction non autorisée du contenu présent sur le site Kdecaro.com constitue une violation du droit d’auteur et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Article 11 / Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
Article 12 / Droit applicable
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes conditions générales d’utilisation et de vente sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de procédure en vigueur en France.
